Sur la Régie Interne des Séances Publiques du Conseil de la Municipalité de Saint-Valère.
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Règlements
Voici chronologiquement les règlements et les divers avis liés à ceux-ci.
Septembre 2024
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Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande...
Juin 2024
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Article 137.0 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme (LAU)
Avis de conformité à la... -
Concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction ansi que les permis et...
Règlement 005-2024 - Plan d'urbanisme- Règlement 006-2024 - Zonage
- Règlement 007-2024 - Lotissement
- Règlement 008-2024 - Construction
- Règlement 009-2024 - Permis et certificats
- Annexe A - Plan de zonage
- Annexe B - Grille de spécifications
- Annexe C - Profil rivière Buldstrode
- Annexe C - Profil rivière Buldstrode Victoriaville
- Annexe C - Tronçon 1 - rivière Buldstrode Côte Crue
- Annexe C - Tronçon 1 - rivière Buldstrode Victoriaville
- Annexe C - Tronçon 2 - rivière Buldstrode Côte Crue
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Le conseil a adopté en séance ordinaire du 3 juin 2024 divers règlements relatifs à son plan d’...
Mai 2024
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Lors de la séance ordinaire prévue le 3 juin, les membres du conseil statueront sur 2 demandes d...
Décembre 2023
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Apprenez-en plus sur le budget dans les documents suivants.
Novembre 2023
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Avis aux citoyens
Les taxes foncières constituent la...
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Ce règlement relatif au traitement des salaires des membres du conseil sera adopté à la séance...
Mai 2023
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390-2022 - Règlement d'emprunt de 859 000 $
396-2023 - Règlement concernant le déblaiement...
Février 2023
Janvier 2023
Novembre 2022
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Concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses...
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Projet de règlement numéro XXX modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement,...
Octobre 2022
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Avis aux citoyens
Ne pas payer ses...
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Extrait du Procès-Verbal
Résolution 276-2022 -
Extrait du Procès-Verbal
Résolution 271-2022
Août 2022
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Règlement relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement...
Juillet 2022
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Relatif au traitement des élus