Avis : modification règlement zonage

Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

1. Projet de règlement visant à permettre l'usage « Industrie légère d'entreposage de remorque fermées » dans une partie de la zone A-14
2. Copie du projet disponible sans frais par écrit
3. Le projet contient une disposition qui peut faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées
4. Tous les détails dans le document suivant :