Séance ordinaireSéance ordinaire Lundi 8 septembre 2025, 19:30Audiovisuel Procès-verbal Procès-verbal RÉSOLUTION 2025-09-220 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-09-221 SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AOÛT 2025 RÉSOLUTION 2025-09-222 DÉPENSES ET SALAIRES D'AOÛT 2025 RÉSOLUTION 2025-09-223 FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL POUR L'ACTION DE GRÂCE 2025 RÉSOLUTION 2025-09-224 PROJETS FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ VOLET 4 RÉSOLUTION 2025-09-225 DÉNONOCIATION AU GOUVERNEMENT EN LIEN AVEC L'ABSENCE D'AJUSTEMENTS FINANCIERS DE CERTAINS PROGRAMME RÉSOLUTION 2025-09-226 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2024 RÉSOLUTION 2025-09-227 FIN DE LA PÉRIODE DE PROBATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE RÉSOLUTION 2025-09-228 FIN DE LA PÉRIODE DE PROBATION DE LA TECHNICIENNE COMPTABLE RÉSOLUTION 2025-09-229 FIN DE LA PÉRIODE DE PROBATION DE L'AJOINTE ADMINISTRATIVE RÉSOLUTION 2025-09-230 RAPPORT DE L'INSPECTRICE MUNICIPALE AOÛT 2025 RÉSOLUTION 2025-09-231 DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR DE MADAME CLAIRE GÉLINAS RÉSOLUTION 2025-09-232 CONGRÈS TRAVAUX PUBLICS RÉSOLUTION 2025-09-233 SERVICE INTERNET AU NOUVEAU GARAGE MUNICIPAL RÉSOLUTION 2025-09-234 CLOTURE DE LA SÉANCESéances à venir2 mars19:30Séance ordinaire Ordre du jour RÉSOLUTION 2026-03-56 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR, RÉSOLUTION 2026-03-57 SÉANCE ORDINAIRE DU 9 FÉVRIER 2026, RÉSOLUTION 2026-03-58 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 FÉVRIER 2026, RÉSOLUTION 2026-03-59 DÉPENSES ET SALAIRES DE FÉVRIER 2026, RÉSOLUTION 2026-03-60 FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL POUR LA PÉRIODE DE PÂQUES, RÉSOLUTION 2026-03-61 FORMATION POUR DIRECTION EN LIGNE, RÉSOLUTION 2026-03-63 PARTICIPATION DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA VOIRIE AU 60E CONGRÈS ANNUEL (AQTR), RÉSOLUTION 2026-03-64 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR L'ACHAT DE PIERRE, RÉSOLUTION 2026-03-65 DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR L’ACHAT DE DIESEL ET DE PROPANE, RÉSOLUTION 2026-03-66 DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR LA LOCATION DE CAMION AU KM-TONNE., RÉSOLUTION 2026-03-67 DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR L’ACHAT DE SABLE, INCLUANT LE TRANSPORT, RÉSOLUTION 2026-03-68 DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR SCELLEMENT DE FISSURES, RÉSOLUTION 2026-03-69 DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION D'ABAT DE POUSSIÈRE, RÉSOLUTION 2026-03-70 DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR L'ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES (CHLORURE DE SODIUM), RÉSOLUTION 2026-03-71 DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR L' ACHAT DE SABLE D'HIVER, RÉSOLUTION 2026-03-72 DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR ENTRETIEN PELOUSE, RÉSOLUTION 2026-03-73 DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR ENTRETIEN PAYSAGER, RÉSOLUTION 2026-03-74 CLOTURE DE LA SÉANCE7 avril19:30Séance ordinaire4 mai19:30Séance ordinaire1 juin19:30Séance ordinaire6 juillet19:30Séance ordinaire10 août19:30Séance ordinaire8 septembre19:30Séance ordinaire5 octobre19:30Séance ordinaire2 novembre19:30Séance ordinaire7 décembre19:30Séance ordinaireSéances passées Année Récentes202620252024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006 2 mars 2026 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Ordre du jour Ordre du jourFichiers attachés RÉSOLUTION 2026-03-56 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2026-03-57 SÉANCE ORDINAIRE DU 9 FÉVRIER 2026 + 16 documents 18 février 2026 Séance extraordinaire Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2026-02-52 ACCEPTATION DE L’AVIS DE CONVOCATION ET DE L’ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2026-02-53 ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE RÉVISÉ 2026-2036 (2E GÉNÉRATION) DE LA MRC D'ARTHABAS + 2 documents 9 février 2026 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2026-02-26 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2026-02-27 SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2026 + 25 documents 30 janvier 2026 Séance extraordinaire (BUDGET et PTI) AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2026-01-21 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2026-01-22 ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS 2026-2027-2028 + 3 documents 12 janvier 2026 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2026-01-01 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2026-01-02 SÉANCE ORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2025 + 20 documents 8 décembre 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbal 8 décembre 2025Fichiers attachés RÉSOLUTION 2025-12-290 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-12-291 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE + 18 documents 11 novembre 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-11-259 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-11-260 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2025 + 29 documents 2 octobre 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-10-239 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-10-240 SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2025 + 18 documents 23 septembre 2025 Séance extraordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-09-235 ACCEPTATION DE L’AVIS DE CONVOCATION ET DE L’ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-09-236 MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES 2025 TELLE QUE PRÉVUE + 2 documents 8 septembre 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-09-220 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-09-221 SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AOÛT 2025 + 13 documents 13 août 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-08-203 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-08-204 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2025 + 15 documents 15 juillet 2025 Séance extraordinaire Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-07-200 ACCEPTATION DE L’AVIS DE CONVOCATION ET DE L’ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-07-201 MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES 2025 + 1 document 7 juillet 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-07-179 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-07-180 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2025 + 19 documents 16 juin 2025 Séance extraordinaireSous-titreAchat tracteur et débroussailleuse AudiovisuelVignette Fichiers attachés RÉSOLUTION 2025-06-175 ACCEPTATION DE L'AVIS DE CONCOCATION ET DE L'ORDRE ...U JOUR RÉSOLUTION 2025-06-176 ACHAT D'UN TRACTEUR JOHN DEERE 7200 4 ROUES MOTRICES + 2 documents 2 juin 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-06-152 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-06-153 SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2025 + 20 documents 5 mai 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-05-129 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-05-130 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2025 + 21 documents 7 avril 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-04-106 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-04-107 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS 2025 + 21 documents 10 mars 2025 Séance ordinaire Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés Résolution 2025-03-66 Séance ordinaire du 3 Février 2025 Résolution 2025-03-68 Séance extraordinaire du 6 Février 2025 + 37 documents 3 février 2025 Séance ordinaire 13 janvier 2025 Séance ordinaire 19 décembre 2024 Séance extraordinaire Procès-verbal Procès-verbal 19 décembre 2024 Séance extraordinaire Procès-verbal Procès-verbal 19 décembre 2024 Séance extraordinaireSous-titre Budget Procès-verbal Procès-verbal 2 décembre 2024 Séance ordinaire Procès-verbal Procès-verbal Pagination Page courante 1 Tout le contenu 2 Tout le contenu 3 Tout le contenu 4 Tout le contenu 5 Tout le contenu 6 Tout le contenu 7 Tout le contenu 8 Tout le contenu 9 … Page suivante ›› 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2 mars 2026 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Ordre du jour Ordre du jourFichiers attachés RÉSOLUTION 2026-03-56 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2026-03-57 SÉANCE ORDINAIRE DU 9 FÉVRIER 2026 + 16 documents
18 février 2026 Séance extraordinaire Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2026-02-52 ACCEPTATION DE L’AVIS DE CONVOCATION ET DE L’ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2026-02-53 ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE RÉVISÉ 2026-2036 (2E GÉNÉRATION) DE LA MRC D'ARTHABAS + 2 documents
9 février 2026 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2026-02-26 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2026-02-27 SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2026 + 25 documents
30 janvier 2026 Séance extraordinaire (BUDGET et PTI) AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2026-01-21 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2026-01-22 ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS 2026-2027-2028 + 3 documents
12 janvier 2026 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2026-01-01 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2026-01-02 SÉANCE ORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2025 + 20 documents
8 décembre 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbal 8 décembre 2025Fichiers attachés RÉSOLUTION 2025-12-290 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-12-291 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE + 18 documents
11 novembre 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-11-259 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-11-260 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2025 + 29 documents
2 octobre 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-10-239 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-10-240 SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2025 + 18 documents
23 septembre 2025 Séance extraordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-09-235 ACCEPTATION DE L’AVIS DE CONVOCATION ET DE L’ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-09-236 MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES 2025 TELLE QUE PRÉVUE + 2 documents
8 septembre 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-09-220 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-09-221 SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AOÛT 2025 + 13 documents
13 août 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-08-203 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-08-204 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2025 + 15 documents
15 juillet 2025 Séance extraordinaire Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-07-200 ACCEPTATION DE L’AVIS DE CONVOCATION ET DE L’ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-07-201 MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES 2025 + 1 document
7 juillet 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-07-179 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-07-180 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2025 + 19 documents
16 juin 2025 Séance extraordinaireSous-titreAchat tracteur et débroussailleuse AudiovisuelVignette Fichiers attachés RÉSOLUTION 2025-06-175 ACCEPTATION DE L'AVIS DE CONCOCATION ET DE L'ORDRE ...U JOUR RÉSOLUTION 2025-06-176 ACHAT D'UN TRACTEUR JOHN DEERE 7200 4 ROUES MOTRICES + 2 documents
2 juin 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-06-152 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-06-153 SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2025 + 20 documents
5 mai 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-05-129 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-05-130 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2025 + 21 documents
7 avril 2025 Séance ordinaire AudiovisuelVignette Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés RÉSOLUTION 2025-04-106 LECTURE ET ADOPTION L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2025-04-107 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS 2025 + 21 documents
10 mars 2025 Séance ordinaire Procès-verbal Procès-verbalFichiers attachés Résolution 2025-03-66 Séance ordinaire du 3 Février 2025 Résolution 2025-03-68 Séance extraordinaire du 6 Février 2025 + 37 documents