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Article 137.0 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme (LAU)Avis de conformité à la Commission municipale du Québec.
À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité.
Pour la réalisation des travaux d'asphaltage du rang de la Coupe.
Consultez les extraits de résolutions individuellement plutôt que dans les procès-verbaux.