Code d'éthique et de déontologie

Sous-titre

Des élus et des employés municipaux

Code de déontologie auquel sont soumis le maire et les conseillers municipaux. Suite à la modification de la Loi sur l'éthique et la déontologie, la municipalité a corrigé par règlement les codes d'éthique des élus et des employés. Vous trouverez ici le code de déontologie des élus et les règlements de modification.

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