Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
- Projet de règlement visant à permettre l'usage « Industrie légère d'entreposage de remorque fermées » dans une partie de la zone A-14
- Copie du projet disponible sans frais par écrit
- Le projet contient une disposition qui peut faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées
- Tous les détails dans le document suivant :