Feux extérieurs

Feux autorisés sans permis

• Les feux restreints dans un foyer extérieur (caisson de maçonnerie ou métallique reposant sur une surface incombustible, munie d’un pare-étincelles de façon à empêcher les tisons et autres matières combustibles de s’échapper).
• Les feux, aux fins de cuisson de produits alimentaires dans un foyer, sur un gril ou sur un barbecue, ne nécessitent pas de permis de brûlage si toutes les conditions suivantes sont rencontrées :
• L’équipement nécessaire pour empêcher la propagation du feu est disponible sur les lieux où est ou sera allumé le feu, et ce, pour toute la durée dudit feu.
• Une personne d’au moins 18 ans est ou sera présente sur les lieux du feu afin d’en prendre la responsabilité et d’en empêcher la propagation, et ce, jusqu’à ce que le feu soit complètement éteint.
• La fumée n’incommode pas les voisins.
• On n’y brûle pas de déchets solides ou autres rebuts visés aux règlements sur les déchets.
• Lorsqu’il s’agit d’appareils fonctionnant au propane, ils sont en bon état de fonctionnement et approuvés à cette fin.

Emplacements autorisés selon le périmètre

• Périmètre urbain

1. Un foyer extérieur ne peut être installé que dans la cour arrière ou latérale telle que définie aux règlements d’urbanisme de la Municipalité.
2. La distance entre un foyer extérieur et toute ligne de propriété doit être d’au moins 2 mètres.
3. La distance entre un foyer extérieur et tout matériau combustible doit être d’au moins 3 mètres.
4. La distance entre un foyer extérieur et tout bâtiment doit être d’au moins 5 mètres.

• Périmètre rural

1. Pour des fins récréatives, l’espace doit être délimité sur une surface incombustible et ayant un muret de rétention de 250 mm de diamètre.
2. La distance entre un foyer extérieur et toute ligne de propriété doit être d’au moins 3 mètres.
3. La distance entre un foyer extérieur et tout matériau combustible doit être d’au moins 5 mètres.
4. La distance entre un foyer extérieur et tout bâtiment doit être d’au moins 10 mètres.
5. À proximité des bâtiments agricoles, la distance requise est de 45 mètres.
6. Les feux pour fins récréatives ne doivent pas être supérieurs à un mètre de hauteur.

Conditions d'émission d'un permis de brûlage

Il est interdit d’allumer, de permettre que soit allumé ou de maintenir allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir obtenu au préalable un permis de brûlage de la municipalité.

Toute personne peut obtenir un permis de brûlage en s’engageant à respecter toutes les conditions suivantes :

• L’équipement nécessaire pour empêcher la propagation du feu est ou sera disponible sur les lieux où est ou sera allumé le feu, et ce, pour toute la durée dudit feu
• La matière combustible utilisée est ou sera constituée exclusivement d’un ou des éléments suivants :

1. Broussailles
2. Branchages
3. Arbres ou parties d’arbres
4. Arbustes
5. Abattis

• Une personne d’au moins 18 ans est ou sera présente sur les lieux du feu afin d’en prendre la responsabilité et d’en empêcher la propagation, et ce, jusqu’à ce que le feu soit complètement éteint
• La hauteur maximale de l’amoncellement des matières destinées au brûlage est de 2 mètres
• Le feu doit être situé à la distance spécifiée sur le permis, laquelle ne peut, normalement, être inférieure à 15 mètres de tout bâtiment et de la forêt ou d’un boisé ou de toute matière combustible et de tout réservoir de matière combustible
• Lorsque le feu est ou sera situé à proximité d’un boisé ou d’une forêt, un coupe-feu doit ou devra être aménagé entre la forêt ou le boisé et les matières destinées au brûlage en enlevant de la surface toute matière combustible sur une distance d’au moins 5 fois la hauteur des entassements

Refus d'un permis

L’autorité compétente peut refuser d’émettre un permis dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• Lorsque, de l’avis de la Société de la protection des forêts contre le feu, l’indice d’inflammabilité est trop élevé
• Lorsque la vitesse du vent excède 20 km/h
• Lorsque la demande de permis contrevient à l’un ou l’autre des articles de présent règlement

Révocation d'un permis

Un permis peut être révoqué dans les cas suivants :

• Lorsque, de l’avis de la Société de la protection des forêts contre le feu, l’indice d’inflammabilité est trop élevé
• Lorsque la vitesse du vent excède 20 km/h
• Lorsque la fumée provenant du feu incommode les gens du voisinage
• Lorsque toute autre condition stipulée lors de l’émission du permis n’est pas respectée

Dans tous les cas où un permis serait révoqué, l’autorité compétente exigera de la personne titulaire du permis ou son représentant d’éteindre le feu. À défaut par cette personne de ne pas se conformer à la demande, l’autorité compétente pourra procéder à l’extinction du feu sans délai.

Durée d'un permis

La durée d’un permis de brûlage est de 7 jours.

Coût d'un permis de brûlage

Le permis de brûlage est gratuit.

Formulaire de demande de permis de brûlage

Toute demande de permis de brûlage doit être présentée par écrit, avec le formulaire demande de permis de brûlage.

Responsabilités

L’obtention d’un permis de brûlage ne libère pas son demandeur des responsabilités qui lui sont attribuées par la loi.