Avis de consultation publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 22 mai 2024, de 18h30 à 20h00 au bureau municipal. 

EST, par le présent avis, donné par le soussigné Karl Péguy Saint-Fort, Directeur général et greffier trésorier de la Municipalité de Saint-Valère;

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Valère lors d'une séance ordinaire publique en présentiel, tenue le lundi 06 mai 2024 à 19 h 30 à la salle municipale du conseil située au 2 rue du Parc a adopté les projets de règlements suivants :

• Projet de règlement # 05-2024 remplaçant le plan d’urbanisme # 119-89
• Projet de règlement # 06-2024 remplaçant le règlement de zonage # 120-89
• Projet de règlement # 07-2024 remplaçant le règlement de lotissement # 121-88
• Projet de règlement # 08-2024 remplaçant le règlement de construction # 122-89

Et un avis de motion a été déposé par la conseillère Claudia Quirion en ce qui a trait au Projet de règlement # 09-2024 remplaçant le règlement sur les permis et certificats # 123-89 et qui sera adopté à une prochaine séance.

2. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lesdits projets de règlement sontsoumis à la population pour consultation. À cette fin, une assemblée publique de consultation aura lieu le 22 mai 2024, de 18h30 à 20h00 au bureau municipal situé au 2 rue du Parc, Municipalité de Saint-Valère. Au cours de cette assemblée, le maire et la firme mandatée pour la rédaction du plan d’urbanisme et des règlements expliqueront les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entrée en vigueur. De plus, ils entendront les commentaires et les interrogations des personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal du 2 rue duParc, Municipalité de Saint-Valère durant les heures d’ouverture régulières ainsi que sur le site Internet de la municipalité.