Une nouvelle procédure lors de vidanges d’urgence des fosses septiques

Une nouvelle procédure est maintenant en vigueur sur le territoire de la MRC d’Arthabaska pour les vidanges d’urgence des fosses septiques en milieu résidentiel. Selon les nouvelles dispositions du règlement 399, le propriétaire d’une fosse septique en milieu résidentiel peut mandater tout entrepreneur qualifié afin de réaliser une vidange supplémentaire ou une vidange d’urgence de sa fosse. Lors d’une entente avec un entrepreneur pour une vidange d’urgence, les modalités de paiement doivent être établies directement avec le prestataire de service.

Cette modification ne remplace pas et n’annule pas la vidange systématique dont les opérations demeurent la responsabilité exclusive de Gaudreau Environnement, mandaté par Gesterra, prévue systématiquement tous les 2 ans pour les résidences occupées de façon permanente et tous les 4 ans pour les résidences occupées de façon saisonnière.

Selon les nouvelles dispositions du règlement, si un propriétaire souhaite effectuer une vidange supplémentaire lors de la même année qu’est prévue une vidange systématique, il peut faire la demande via le programme de la MRC d’Arthabaska en contactant sa municipalité. Dans ce cas, cette vidange supplémentaire deviendra un devancement, c’est-à-dire que la vidange systématique prévue plus tard sera annulée. Le devancement sera considéré comme une vidange obligatoire (vidange systématique). Un seul devancement est possible. Dans le cas où le propriétaire communique avec un autre entrepreneur, la vidange systématique ne pourra pas être annulée. À noter qu’il y a quelques particularités lors d’un changement de fosse, bien vouloir communiquer avec la municipalité pour plus de détails

Si la vidange supplémentaire demandée n’a pas lieu dans l’année de la vidange systématique, le propriétaire peut communiquer avec l’entrepreneur de son choix. Dans ce cas, le propriétaire devra acquitter la facture directement à l’entrepreneur qu’il aura contacté.

Dans les cas où le citoyen adresse sa demande de vidange supplémentaire via le programme de la MRC d'Arthabaska, le citoyen peut utiliser le calendrier de vidange supplémentaire (www.fossesarthabaska.ca dans la section « Documentation à télécharger »). Ce service permet de regrouper les vidanges supplémentaires dans un même secteur pour bénéficier d’un tarif plus avantageux avec l’entrepreneur mandaté par Gesterra.

Rappelons que la vidange systématique en milieu résidentiel est en vigueur depuis 2018 sur le territoire des 22 municipalités de la MRC. Cet avis concerne l'ensemble des propriétaires résidentiels détenant une fosse septique à Chesterville, Daveluyville, Kingsey Falls, Ham-Nord, Maddington Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert, Saint-Christophe-d'Arthabaska, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d'Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Sainte-Hélène-de-Chester, Sainte-Séraphine et Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick, Victoriaville et Warwick.

Pour plus de détails sur la vidange des fosses septiques sur le territoire de la MRC d’Arthabaska, vous pouvez consulter le www.fossesarthabaska.ca