Rappel du règlement sur la nuisance

(Règlement 309-2011 : Règlement Général numéro G-100)

Les citoyens et citoyennes de Saint-Valère sont fiers de leur municipalité et afin de maintenir ce sentiment de fierté commune, le conseil municipal désire rappeler quelques principes de bon voisinage en ce qui a trait à la nuisance et pollution visuelles.

Voici donc en résumé quelques règles à respecter d’ici le 15 septembre 2020 :

• Éviter de laisser pousser sur son terrain branches, broussailles et mauvaises herbes et faire la tonte de la pelouse au moins 4 fois par année ; (articles 16.1 et 16.2)
• Ne pas « entreposer » sur son terrain de la ferraille, des pneus, des déchets, des détritus, des papiers, des contenants vides ou non, des matériaux de construction ou tout autre rebut ou objet de quelque nature que ce soit ; (article 19)
• Ne pas laisser sur son terrain des véhicules fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l’année en cours ou hors d’état de fonctionner ou des rebuts ou pièces de machinerie, de véhicules ou de tout autre objet de cette nature. (article 21)

Pénalités

En vertu d’une résolution adoptée lors de la séance du conseil du 6 juillet dernier, la Municipalité pourra émettre un avis de non-respect de la réglementation et imposer éventuellement une amende entre 100 $ et 300 $ par jour d’infraction. (article 32)