Avis concernant le règlement 440 de la MRC en matière de transport collectif

Avis public vous est donné par le greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, que lors de sa séance ordinaire du 27 mars 2024, le Conseil a adopté le Règlement 440 décrétant, sans droit de retrait et jusqu’au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l’égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même quecelles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.

Il peut être pris connaissance de ce règlement au secrétariat des municipalités locales dont leterritoire fait partie de celui de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, au centrea administratif de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska ainsi que sur le site Internet de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.