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Avis publics pour 2022
17 Novembre |
Concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses dispositions. |
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17 Novembre |
Projet de règlement numéro XXX modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l'intération des... |
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14 Octobre |
Avis aux citoyensNe pas payer ses taxes municipales et... |
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13 Octobre |
Extrait du Procès-Verbal |
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13 Octobre |
Extrait du Procès-Verbal |
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13 Octobre |
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13 Octobre |
La proportion médiane est de 73% et le facteur comparatif est de 1.37 pour l'année 2023. Ils sont établis en... |
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15 Septembre |
Le Conseil choisit dorénavant de faire les séances ordinaires ou extraordinaires en présence des citoyens... |
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7 Septembre |
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14 Juillet |
Le conseil municipal siègera en présentiel, lundi 12 septembre 2022, à 20h, en séance ordinaire tel que prévu au... |
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13 Juillet |
Le 8 août, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure, dans le but de permettre l'augmentation de la... |
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21 Juin |
Les membres du Conseil, lors d’une session régulière qui sera tenue à Saint-Valère, le lundi 4 juillet 2022 à 20 h à... |
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17 Mai |
Cette demande est localisée comme suit: ... |
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25 Avril |
La Municipalité de Saint-Valère annonce et proclame que monsieur Marcel Normand est nommé maire par acclamation ce... |
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10 Mars |
La séance du 7 mars ayant été annulée, elle sera reprise le 14 mars à 20h. |
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24 Février |
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23 Février |
Les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et les contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même... |
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9 Février |
Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux. |
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9 Février |
Établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2022. |
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9 Février |
Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception. |
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24 Janvier |
Période de consultation écrite du 24 janvier au 7 février 2022. |