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Avis publics pour 2022

17
Novembre

Concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses dispositions.

17
Novembre

Projet de règlement numéro XXX modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l'intération des...

14
Octobre

Avis aux citoyens

Ne pas payer ses taxes municipales et...

13
Octobre

Extrait du Procès-Verbal
Résolution 276-2022

13
Octobre

Extrait du Procès-Verbal
Résolution 271-2022

13
Octobre
13
Octobre

La proportion médiane est de 73% et le facteur comparatif est de 1.37 pour l'année 2023.

Ils sont établis en...

15
Septembre

Le Conseil choisit dorénavant de faire les séances ordinaires ou extraordinaires en présence des citoyens...

7
Septembre
14
Juillet

Le conseil municipal siègera en présentiel, lundi 12 septembre 2022, à 20h, en séance ordinaire tel que prévu au...

13
Juillet

Le 8 août, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure, dans le but de permettre l'augmentation de la...

21
Juin

Les membres du Conseil, lors d’une session régulière qui sera tenue à Saint-Valère, le lundi 4 juillet 2022 à 20 h à...

17
Mai

Cette demande est localisée comme suit:
No. Civique : 1 54, rue du Frêne, lot 5 1 81 647, zone 9Ra.

...

25
Avril

La Municipalité de Saint-Valère annonce et proclame que monsieur Marcel Normand est nommé maire par acclamation ce...

10
Mars

La séance du 7 mars ayant été annulée, elle sera reprise le 14 mars à 20h.

24
Février
23
Février

Les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et les contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même...

9
Février

Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux.

9
Février

Établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2022.

9
Février

Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception.

24
Janvier

Période de consultation écrite du 24 janvier au 7 février 2022.